Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major <BR>

J.O. 15 du 19 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

NOR : DEFD0401460A

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 8 novembre 2004,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, le 4e tiret de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie